Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

DRAGONFLY trading s.r.o. Siège social : Dalimilova 1950/1a, 37006 České Budějovice, République tchèque
Numéro d'identification : 12345678, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de České Budějovice, section C, numéro de dossier 98765
Vente de biens via la boutique en ligne à l'adresse www.DragonflyBrand.cz

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société DRAGONFLY trading s.r.o., dont le siège social est situé à Dalimilova 1950/1a, 37006 České Budějovice, République tchèque, numéro d'identification : 12345678, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de České Budějovice, section C, numéro de dossier 98765 (ci-après « le Vendeur »), régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après « Contrat de vente ») conclue entre le Vendeur et toute personne physique (ci-après « l'Acheteur ») via la boutique en ligne du Vendeur. La boutique en ligne est exploitée par le Vendeur sur le site www.DragonflyBrand.cz (ci-après « le Site »).

1.2. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes réalisées à des personnes morales ou à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale.

1.3. Des dispositions dérogatoires aux présentes CGV peuvent être convenues dans le Contrat de vente. Ces dérogations prévalent sur les CGV.

1.4. Les présentes CGV sont une partie intégrante du Contrat de vente. Le Contrat de vente et les CGV sont rédigés en langue française. Le Contrat de vente peut être conclu en langue française.

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV. Les droits et obligations nés avant la modification des CGV ne sont pas affectés.

  1. COMPTE UTILISATEUR
    2.1. L'Acheteur peut s'inscrire sur le Site et accéder à son compte utilisateur. Depuis son compte utilisateur, l'Acheteur peut commander des produits (ci-après « Compte utilisateur »). Si le Site le permet, l'Acheteur peut également commander des produits sans inscription directement via le Site.

2.2. L'Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la commande. L'Acheteur est tenu de mettre à jour les informations dans son Compte utilisateur en cas de modification. Les informations fournies par l'Acheteur sont considérées comme exactes par le Vendeur.

2.3. L'accès au Compte utilisateur est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Acheteur s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

2.4. L'Acheteur n'est pas autorisé à permettre à des tiers d'utiliser son Compte utilisateur.

2.5. Le Vendeur peut supprimer le Compte utilisateur de l'Acheteur, notamment si celui-ci ne l'a pas utilisé depuis plus de 12 mois ou s'il enfreint ses obligations contractuelles.

2.6. L'Acheteur reconnaît que le Compte utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en raison de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels du Vendeur ou de tiers.

  1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
    3.1. La présentation des produits sur le Site est purement informative et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le Contrat de vente est conclu après acceptation de la commande par le Vendeur.

3.2. Le Site contient des informations sur les produits, y compris les prix des différents articles et les coûts de retour des produits, si ces produits ne peuvent être retournés par la voie postale normale. Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les prix restent valables tant qu'ils sont affichés sur le Site.

3.3. Le Site contient également des informations sur les frais d'emballage et de livraison des produits. Ces frais sont valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.

3.4. Pour commander des produits, l'Acheteur doit remplir le formulaire de commande en ligne. Ce formulaire contient notamment les informations suivantes :

  • Les produits commandés (les produits sont placés dans le panier virtuel) ;
  • Le mode de paiement ;
  • Le mode de livraison et les frais associés.

3.5. Avant d'envoyer la commande, l'Acheteur peut vérifier et modifier les informations qu'il a saisies dans le formulaire de commande.

3.6. Le Contrat de vente est conclu dès l'acceptation de la commande par le Vendeur, confirmée par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

3.7. L'Acheteur accepte l'utilisation des moyens de communication à distance pour conclure le Contrat de vente. Les coûts liés à l'utilisation des moyens de communication à distance (connexion Internet, appels téléphoniques) sont à la charge de l'Acheteur.

  1. PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    4.1. L'Acheteur peut régler le prix des produits et les frais de livraison par les moyens suivants :
  • Virement bancaire sur le compte du Vendeur n° 236688497/0300, détenu à la ČSOB ;
  • Paiement sécurisé via PayPal ;
  • Paiement par carte bancaire via le système de paiement en ligne.

4.2. L'Acheteur est tenu de régler les frais de livraison en plus du prix des produits, sauf indication contraire.

4.3. Le Vendeur ne demande pas d'acompte ou de paiement similaire, sauf en ce qui concerne le paiement anticipé du prix de vente avant la livraison des produits.

4.4. Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans un délai de 10 jours à compter de la conclusion du Contrat de vente.

4.5. En cas de paiement par virement bancaire, l'Acheteur est tenu d'indiquer le numéro de référence de la commande dans l'intitulé du virement.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION
    5.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception du produit par l'Acheteur.

5.2. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur dans le délai imparti en utilisant le formulaire de rétractation joint aux présentes CGV ou en envoyant une déclaration claire par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessous.

5.3. En cas de rétractation, l'Acheteur doit retourner les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

5.4. Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d'expédition fournie par l'Acheteur, selon la première de ces éventualités.

  1. LIVRAISON DES PRODUITS
    6.1. Si le mode de livraison a été convenu à la demande spécifique de l'Acheteur, ce dernier assume les risques et les frais supplémentaires éventuels liés à ce mode de livraison.

6.2. L'Acheteur s'engage à prendre livraison des produits à l'adresse indiquée dans la commande.

  1. GARANTIES ET DROITS EN CAS DE DÉFAUTS
    7.1. Les droits et obligations des parties concernant les garanties et les défauts des produits sont régis par les dispositions du Code civil français et du Code de la consommation.

7.2. Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes au Contrat de vente et exempts de défauts au moment de la livraison.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    8.1. Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

8.2. L'Acheteur accepte que ses données personnelles soient traitées par le Vendeur dans le cadre de l'exécution du Contrat de vente.

  1. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET COOKIES
    9.1. L'Acheteur consent à recevoir des informations relatives aux produits et services du Vendeur par e-mail.

9.2. L'Acheteur consent à l'utilisation de cookies sur son ordinateur. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

  1. DISPOSITIONS FINALES
    10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.