Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Le vendeur est DRAGONFLY trading s.r.o., Dalimilova 1950/1a, 370 06 České Budějovice, République tchèque, numéro d’identification 28122232, n° de TVA CZ28122232, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de České Budějovice, section C, dossier 18524 (ci-après le « Vendeur »).

Contact : info@dragonflybrand.com, +420 777 500 441.

Les présentes conditions générales régissent la vente de marchandises aux consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne Dragonfly. Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués par des personnes morales ni par des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou indépendante.

Toute stipulation particulière du contrat de vente prévaut sur les présentes conditions. Les droits impératifs du consommateur restent inchangés.

2. Commande, prix et conclusion du contrat

Les caractéristiques essentielles des marchandises, leur prix et leur disponibilité sont indiqués sur la fiche du produit concerné. Le prix final, les moyens de paiement et modes de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont affichés avant l’envoi de la commande.

L’acheteur sélectionne les marchandises, les place dans le panier, renseigne les informations requises et choisit un mode de livraison et de paiement disponible. Avant d’envoyer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies. La commande est envoyée au moyen d’un bouton ou d’un élément similaire dont l’intitulé indique clairement qu’elle implique une obligation de paiement.

Après réception de la commande, le Vendeur envoie une confirmation à l’adresse e-mail de l’acheteur. Sauf indication expresse contraire dans cette confirmation, la commande est alors acceptée et le contrat de vente conclu.

Le contrat peut être conclu dans la langue de la version linguistique concernée de la boutique en ligne. Le contrat de vente est conservé sous forme électronique par le Vendeur. Les clients n’ont pas directement accès aux archives contractuelles internes complètes. La confirmation de commande et les informations contractuelles pertinentes sont transmises électroniquement ; les informations relatives à votre commande peuvent être demandées à info@dragonflybrand.com.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande avant son acceptation pour un motif légitime, conformément au droit applicable. Un contrat déjà conclu peut être modifié ou annulé d'un commun accord avec vous ou dans les cas permis par le droit applicable. Les sommes qui vous sont dues à la suite du refus d'une commande ou de l'annulation d'un contrat seront remboursées conformément à la loi.

3. Paiement et livraison

Les moyens de paiement et modes de livraison actuellement disponibles sont indiqués dans le checkout. L’acheteur doit acquitter le prix total affiché avant l’envoi de la commande.

Sauf si un autre délai de livraison a été convenu, le Vendeur livre les marchandises sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la livraison régulière conformément au droit applicable. Lorsque les règles impératives de protection des consommateurs exigent une prise de possession physique, nous supportons le risque jusqu’à cette prise de possession par vous ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Si vous mandatez vous-même un transporteur que nous ne proposions pas, le risque n’est transféré lors de la remise à ce transporteur que dans la mesure permise par la loi.

L’acheteur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison. Si des frais supplémentaires raisonnables de nouvelle livraison ou de livraison différente résultent exclusivement d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’acheteur ou de l’absence de coopération nécessaire de sa part, il est tenu de les rembourser.

Le simple fait de ne pas prendre livraison d’un colis ne constitue pas une rétractation.

4. Droit de rétractation du consommateur

Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut se rétracter d’un contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

La rétractation doit être clairement notifiée au Vendeur dans le délai applicable, par exemple par e-mail à info@dragonflybrand.com ou par écrit à l’adresse du Vendeur. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

Le consommateur doit expédier ou remettre les marchandises au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le Vendeur rembourse au consommateur, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé. Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement, sauf accord exprès sur un autre moyen n’entraînant aucun coût supplémentaire pour le consommateur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des marchandises ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition.

En cas de rétractation portant seulement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la mesure exigée par le droit applicable ; une rétractation partielle ne donne pas automatiquement droit au remboursement de tous les frais de livraison initiaux.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. La créance correspondante du Vendeur peut, dans les limites autorisées par la loi, être compensée avec le montant à rembourser.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas exclus par la loi, notamment aux marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, ainsi qu’aux marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison.

5. Retour volontaire jusqu’à 90 jours

En complément du droit légal de rétractation, Dragonfly permet aux consommateurs de retourner volontairement certains produits dès leur réception et jusqu’au 90e jour. Ce dispositif constitue un avantage volontaire distinct du droit légal de rétractation et est régi par les conditions figurant dans notre politique de retour.

6. Défauts et réclamations

Les droits légaux du consommateur en cas de marchandise défectueuse sont régis par les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables. Lorsque le droit tchèque est applicable, les dispositions pertinentes du Code civil tchèque relatives aux droits découlant d’une exécution défectueuse s’appliquent notamment.

Lorsque les marchandises présentent un défaut, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, notamment demander la réparation ou le remplacement ; le Vendeur peut refuser le mode de mise en conformité choisi s’il est impossible ou disproportionné. Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut demander une réduction appropriée du prix ou se rétracter du contrat.

Les droits liés aux défauts ne s’appliquent pas lorsque le défaut a été causé par l’acheteur. L’usure normale résultant d’un usage habituel ne constitue pas un défaut. Aucune garantie commerciale supplémentaire par rapport aux droits légaux n’est accordée sauf si elle est expressément indiquée pour un produit donné.

Une réclamation peut être adressée au Vendeur à l’adresse DRAGONFLY trading s.r.o., Dalimilova 1950/1a, 370 06 České Budějovice, ou par e-mail à info@dragonflybrand.com. L’acheteur doit permettre d’identifier l’achat, décrire le défaut, indiquer la solution souhaitée et fournir la coopération nécessaire à l’examen de la réclamation.

Le Vendeur confirme la réception et le traitement de la réclamation conformément aux exigences légales applicables. Lorsque le droit tchèque de la consommation est applicable, la réclamation, y compris l’élimination du défaut, est traitée sans retard injustifié et en principe au plus tard dans les 30 jours suivant son introduction, sauf accord sur un délai plus long dans le cas concerné.

Selon le droit tchèque, nous répondons notamment de la conformité du bien à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques convenus, de son aptitude à l’usage convenu et de la fourniture des accessoires et instructions convenus. Le bien doit également être adapté à son usage habituel, présenter les caractéristiques raisonnablement attendues, notamment de durabilité et de sécurité, compte tenu de la publicité et de l’étiquetage, et correspondre à tout échantillon ou modèle fourni. Les exceptions légales concernant les déclarations publiques restent applicables. Une dérogation aux caractéristiques habituelles n’est valable que si le consommateur en a été spécialement informé et l’a expressément acceptée lors de la conclusion du contrat.

En cas de réclamation fondée, le délai de deux ans pour l’apparition d’un défaut et la période de présomption d’un an sont suspendus pendant que le consommateur ne peut pas utiliser le bien. Nous remédions au défaut dans un délai raisonnable, sans inconvénient majeur, et reprenons le bien à cette fin à nos frais. Nous pouvons refuser tant la réparation que le remplacement si la mise en conformité est impossible ou disproportionnellement coûteuse, compte tenu notamment de l’importance du défaut et de la valeur du bien conforme.

Selon le droit tchèque, une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible si nous refusons une mise en conformité appropriée ou ne l’effectuons pas, si le défaut se manifeste de manière répétée, constitue un manquement substantiel ou ne sera manifestement pas corrigé dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur. La réduction correspond à la différence de valeur entre le bien conforme et le bien défectueux livré. La résolution est exclue pour un défaut mineur ; il nous appartient de prouver ce caractère mineur. Après résolution pour défaut, le prix est remboursé sans retard injustifié après réception du bien ou d’une preuve de son expédition en retour. Le consommateur peut retenir le prix encore impayé ou une partie de celui-ci tant que nous n’avons pas rempli nos obligations relatives au défaut.

Notre confirmation écrite de réception indique la date, le contenu de la réclamation, le recours demandé et les coordonnées pour la notification du résultat. La confirmation de traitement indique sa date et son mode, la réparation éventuelle et sa durée, ou les motifs écrits du rejet. L’achat peut être établi par toute autre preuve appropriée que le reçu original. Une réclamation fondée ouvre droit au remboursement des frais utilement engagés pour faire valoir le défaut selon l’article 1924 du Code civil tchèque. Il s’agit de droits légaux, sans garantie commerciale supplémentaire ; les droits impératifs plus favorables du consommateur restent préservés, notamment ceux de l’encadré français ci-dessous.

7. Informations relatives à l’accessibilité du service

La boutique en ligne Dragonfly est un service de commerce électronique. Elle permet notamment de rechercher et consulter des marchandises, de choisir des variantes, d’ajouter des marchandises au panier, de saisir les informations nécessaires à la commande, de choisir un mode de livraison et de paiement disponible, d’envoyer la commande et de gérer les opérations associées.

Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité ou avez besoin d’informations sur le service sous une forme accessible, contactez info@dragonflybrand.com ou le +420 777 500 441.

Informations sur le fonctionnement du service et ses caractéristiques d’accessibilité : les pages produit présentent les noms et les prix sous forme de texte ; les informations juridiques sont disponibles en texte HTML structuré par des titres et des liens. Un lien d’évitement permet d’accéder au contenu principal de la page. La langue des pages est indiquée pour les technologies d’assistance et l’agrandissement habituel du navigateur n’est pas bloqué. Ces éléments facilitent l’orientation et la lecture.

Sur les pages vérifiées, la taille du produit peut être sélectionnée au clavier et le guide des tailles peut être ouvert avec la touche Entrée et fermé avec Échap. Le panier présente les articles, les quantités et les prix sous forme de texte. La page de paiement comporte des champs nommés pour les coordonnées, la livraison et les données de carte, et les conditions générales sont accessibles dans une boîte de dialogue distincte. La vérification du 15 octobre 2026 a toutefois relevé des limites : les champs du numéro de commande et de l’adresse e-mail ou du téléphone du formulaire de retour Yanet n’ont pas d’étiquettes associées pour les technologies d’assistance, et certains éléments de commande ont un nom accessible manquant ou dans une langue étrangère. L’accessibilité complète de toutes les étapes d’achat, de la vérification d’identité et des services de paiement externes n’a pas été confirmée.

Le service est soumis à la loi tchèque nº 424/2023, notamment aux exigences d’un service web perceptible, utilisable, compréhensible et robuste, d’informations accessibles et de fonctions d’identification, de sécurité et de paiement accessibles. Les informations sur le service et son accessibilité sont également fournies sous forme audio sur demande, conformément à l’article 14 de cette loi. Les demandes ou signalements d’obstacles peuvent être adressés à l’e-mail ci-dessus ou communiqués par téléphone.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité et relative aux cookies distincte publiée sur la boutique en ligne.

9. Règlement extrajudiciaire des litiges et dispositions finales

Lorsqu’un litige de consommation ne peut être résolu directement, le consommateur peut saisir l’Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce), Inspection centrale – service ADR, Gorazdova 1969/24, 120 00 Praha 2, e-mail adr@coi.gov.cz, site coi.gov.cz/informace-o-adr/, d’une demande de règlement extrajudiciaire.

Le contrat de vente et les présentes conditions sont régis par le droit tchèque. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix conformément aux règles de conflit pertinentes.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour les contrats futurs. Pour une commande donnée, la version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Le choix du droit tchèque ne vaut que dans la mesure permise par les règles de conflit impératives du juge compétent. Lorsque l’article 120 de la loi suisse sur le droit international privé s’applique, son exclusion de l’élection de droit et l’application du droit de la résidence habituelle du consommateur prévalent. Aucune compétence exclusive des tribunaux tchèques n’est convenue pour les consommateurs.

Règles complémentaires pour les achats des consommateurs

La rétractation légale prévue par le droit tchèque, de l’UE/EEE ou du Royaume-Uni applicable peut aussi être notifiée avant la livraison. L’envoi avant l’expiration du délai suffit. Aucun formulaire obligatoire, compte client, motif, acceptation des conditions de retour volontaire ou autorisation du vendeur n’est exigé pour une rétractation légale. Les délais légaux plus longs restent applicables.

Le remboursement ne peut être différé au-delà de la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon le premier de ces faits. Une indemnisation de la dépréciation suppose le respect des conditions légales, notamment l’information requise. L’emballage d’origine, les étiquettes attachées et l’absence totale d’utilisation ne sont pas des conditions absolues de la rétractation légale. Un vêtement ordinaire n’est pas automatiquement exclu pour le seul motif qu’il a été essayé ou que son emballage a été ouvert.

Le retour volontaire jusqu’au 90e jour couvre aussi les 14 premiers jours lorsqu’aucun droit légal de rétractation ne s’applique. Il ne limite jamais la rétractation légale ni les garanties légales.

Une livraison sans signature, à un voisin ou dans un lieu de dépôt que vous avez autorisé, y compris devant votre porte, est régulière si elle respecte vos instructions valables et le droit applicable, notamment toute obligation de vous informer du dépôt. Un scan de livraison, une signature, des données GPS ou une photographie peuvent constituer des preuves. Après le transfert légal des risques, nous ne répondons pas des vols, pertes ou dommages ultérieurs qui ne résultent pas de notre manquement. Les recours pour livraison erronée, enregistrements inexacts ou défauts et dommages antérieurs restent préservés.

En droit tchèque, les défauts se manifestant dans les deux ans de la réception peuvent être invoqués ; un défaut apparu pendant la première année est présumé avoir existé à la réception, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. La garantie légale dans l’UE est d’au moins deux ans, sans limitation des droits impératifs plus favorables ou plus longs. La mise en conformité justifiée est gratuite, y compris les frais légalement supportés par le vendeur. L’expiration infructueuse du délai légal de traitement ouvre les recours légaux en résolution ou réduction du prix. Lorsque le droit britannique s’applique, le droit de rejet à court terme d’un bien défectueux, normalement de 30 jours, et les droits ultérieurs à réparation, remplacement, réduction du prix ou rejet définitif sont préservés. La référence à deux ans ne limite pas les délais d’action britanniques applicables. Pour les consommateurs protégés par le droit français, l’encadré légal ci-dessous précise les garanties de conformité et des vices cachés.

En cas de retard de livraison, les droits légaux de fixer un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat, ainsi que les cas de résolution immédiate, restent préservés. Si les règles américaines sur les retards d’expédition s’appliquent, nous sollicitons le consentement requis au report ou annulons les biens non expédiés et remboursons rapidement les sommes correspondantes.

L’acceptation de ces conditions ne vaut pas consentement aux cookies facultatifs ou au marketing. Aucune clause n’exclut une responsabilité impérative, les recours légaux, l’accès au juge compétent ou les droits impératifs au règlement des litiges. Un contrat conclu ne peut être modifié ou annulé à notre seule discrétion.

Régime B2B distinct

Les achats professionnels sont soumis aux conditions B2B convenues séparément ; contactez-nous avant la commande via Vente en gros / B2B. La rétractation des consommateurs et le retour volontaire de 90 jours ne s’y appliquent pas automatiquement. Le statut de consommateur dépend de la finalité réelle de l’achat. En B2B, le risque est transféré lors de la remise régulière au premier transporteur, sauf accord écrit, Incoterm convenu ou règle impérative contraire. Cela n’exclut pas notre responsabilité pour un défaut, un emballage inadéquat ou un autre manquement antérieur au transfert des risques.

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Protection de nos droits et utilisation du site

Le site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf autorisation légale. Vous ne devez pas utiliser le site illégalement, porter atteinte aux droits de tiers, fournir des informations frauduleuses ou perturber sa sécurité ou son fonctionnement. Nous pouvons restreindre l’accès dans la mesure raisonnablement nécessaire pour mettre fin à un tel abus ; les droits et obligations résultant d’un contrat déjà conclu restent préservés.

Si la violation d’une obligation contractuelle ou légale de votre part nous cause un préjudice, y compris du fait d’une réclamation fondée d’un tiers, nous pouvons en demander réparation dans les limites permises par la loi. La demande doit correspondre au préjudice effectivement causé par votre manquement et peut inclure les frais de défense raisonnables et nécessaires, lorsqu’ils sont légalement récupérables. Vous ne supportez ni les préjudices causés par notre propre manquement ni les frais dont vous n’êtes pas légalement responsable.

Formulaire type de rétractation

(À remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : DRAGONFLY trading s.r.o., Dalimilova 1950/1a, 370 06 České Budějovice, République tchèque, e-mail : info@dragonflybrand.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur les marchandises suivantes :

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Date de commande / date de réception : ........................................................

Nom et prénom du consommateur : .............................................................

Adresse du consommateur : ............................................................................

Date : ........................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) : ........................................

Garanties légales applicables aux consommateurs protégés par le droit impératif français

Le vendeur tenu des garanties est DRAGONFLY trading s.r.o., Dalimilova 1950/1a, 370 06 České Budějovice, République tchèque, info@dragonflybrand.com, +420 777 500 441. L'encadré suivant s'applique lorsque les dispositions impératives françaises sont applicables. Il ne constitue pas une garantie commerciale supplémentaire.

En vigueur à compter du 15 octobre 2026